Que vous soyez un utilisateur régulier ou occasionnel du rail, la règlementation européenne prévoit que vous disposiez de droits en cas de retard ou d'annulation d'un train. Différents niveaux d'indemnisations de même que des dispositifs d'assistance personnelle sont en place. Ce qu'il faut savoir sur le sujet.
Transports : quels recours en cas de retard ou d'annulation d'un train ? - 400tmax
Les indemnisations prévues en cas de retard ou d'annulation de train
C'est le règlement CE n°1371/2007 datant du 23 octobre 2007 et émanant du Parlement européen qui précise les modalités d'indemnisation des voyageurs par train lorsque celui-ci est retardé voire annulé. Car dans ce cas, la responsabilité des entreprises ferroviaires est engagée.
Il existe en l'état deux niveaux d'indemnisation en cas de retard d'un train entre le lieu de départ et le lieu de destination indiqué sur le billet. Les indemnisations prévues étant de :
- 25% du prix du billet en cas de retard pour une durée comprise entre 60 et 119 minutes
- 50% du prix du billet lorsque le retard du train dépasse la barre des 120 minutes
Les personnes utilisant une carte de transport ou un abonnement peuvent également bénéficier de ces deux niveaux d'indemnisation.
Comment être indemnisé ?
Si la loi prévoit bel et bien des indemnisations, les voyageurs impactés par les retards de train doivent en revanche suivre quelques formalités.
Pour tous les voyages par train effectués auprès de la SNCF, la demande d'indemnisation peut être réalisée de deux façons :
- En utilisant le formulaire appelé "G30", disponible en ligne
- Par courrier en adressant la demande à l'adresse suivante : Service G30 SNCF - CS 69150 - 14949 Caen Cedex 9
- Plusieurs informations devront obligatoirement être indiquées dans la requête :
- La référence du dossier qui figure sur le billet, elle comporte 6 lettres
- La date du voyage
- Le numéro de train
- Les noms et prénoms du voyageur et ses coordonnées de contact (adresse postale, numéro de téléphone, email)
- Joindre le billet est également obligatoire tout comme le "bulletin de retard" original remis en gare lors de l'arrivée de train
Suite à quoi, le voyageur sera indemnisé dans le mois qui suit la date de dépôt de la demande.
L'assistance aux voyageurs
Lorsqu'un retard de train au départ ou l'arrivée est supérieur à 60 minutes, les voyageurs ont le droit de bénéficier d'un repas, d'une boisson mais aussi d'un hébergement de même qu'un transport gratuit entre la gare et le lieu d'hébergement (hôtel).
D'autres possibilités sont par ailleurs offertes. C'est le cas lorsqu'un train est annoncé avec plus de 60 minutes de retard. Les voyageurs pourront se voir proposer soit :
- Le remboursement intégral du billet
- Un réacheminement vers la destination finale par d'autres moyens que le train, généralement par bus.
Bon à savoir : les voyageurs ne pourront prétendre à aucune indemnisation lorsqu'ils ont été informés du retard du train au départ ou l'arrivée lors de l'achat du billet. Autre cas de figure : le retard est inférieur à une durée de 60 minutes.
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